Qu'est-ce qui régit les droits des passagers ?
Les droits des passagers concernant les bagages perdus, retardés ou endommagés sont protégés par :
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La convention de Montréal
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Lerèglement de l'UE n° 2027/97, qui complète la convention
Bagages retardés
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Les bagages sont considérés comme retardés s'ils n'arrivent pas avec vous mais sont livrés dans les 21 jours.
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S'ils ne sont pas arrivés dans les 21 jours, ils sont considérés comme perdus.
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Vous pouvez avoir droit au remboursement des achats de première nécessité (vêtements, articles d'hygiène, etc.) occasionnés par le retard.
Bagages perdus
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Si une compagnie aérienne reconnaît que vos bagages sont perdus ou qu'ils ne sont pas arrivés dans le délai de 21 jours, vous avez le droit de demander une indemnisation.
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Le montant maximal de l'indemnisation est de 1 920 € (à compter d'octobre 2024).
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Pour déposer une demande d'indemnisation, vous devez
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La présenter dans les 21 jours suivant l'arrivée.
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Fournir les documents nécessaires : billets d'avion, reçus de bagages et factures d'achat.
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Bagages endommagés
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Tout dommage doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception des bagages.
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La compagnie aérienne doit prendre en charge le coût de la valise endommagée et de son contenu.
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L'usure normale (rayures, éraflures) n'est pas couverte.
Équipement de mobilité
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Les dommages causés aux équipements de mobilité tels que les fauteuils roulants sont également couverts, et l'indemnisation peut dépasser les limites habituelles.
Indemnisation au titre de la convention de Montréal
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Indemnisation maximale : jusqu 'à 1 920 euros
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Basée sur les pertes réelles: valeur des objets, des bagages et des appareils de mobilité
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Nécessite des pièces justificatives telles que des reçus, des photos et des listes détaillées
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